Un bâtiment tertiaire de 1 000 m² ou plus doit réduire sa consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. C’est l’article L. 174-1 du code de la construction et de l’habitation, et le seuil s’apprécie en surface cumulée : sur toutes les parties tertiaires d’un bâtiment mixte, et sur tous les bâtiments d’un même site. Beaucoup d’exploitants se croient hors champ parce qu’ils comptent bâtiment par bâtiment.
Trajectoire éco-énergie tertiaire
Ce que fait cet outil
À partir de votre surface, de votre année de référence et de la consommation de cette année, il calcule les consommations maximales de 2030, 2040 et 2050, en kWh et en kWh par mètre carré, puis l’écart avec ce que vous déclarez consommer aujourd’hui. Il tranche l’assujettissement selon les trois configurations de l’article R. 174-22, connaît les trois cas d’exclusion, et rappelle ce qui survit au chiffre : la déclaration annuelle sur OPERAT au 30 septembre, la publication de l’attestation, la vérification aux 31 décembre 2031, 2041 et 2051.
Il ne mesure rien, ne remplace pas la déclaration OPERAT, ne vaut pas audit énergétique, et ne propose aucune action : les travaux sur le bâti, les équipements et l’exploitation relèvent de vous et de vos prestataires. Les textes cités viennent de Légifrance, et le rapport porte le numéro de version du service qui l’a produit.
Ce que ces outils sont — et ce qu’ils ne sont pas
Un autodiagnostic repose sur vos seules déclarations. Il situe votre organisation et hiérarchise vos chantiers ; il ne remplace pas un audit sur site, qui seul permet de vérifier la réalité et l’efficacité des mesures en place, puis d’établir un plan d’actions chiffré. Parlons-en si vous souhaitez aller plus loin.
L’accès aux questionnaires est subordonné à l’acceptation des conditions d’utilisation des services en ligne, qui précisent la portée du résultat et les limites de responsabilité de CDVC.