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Trajectoire éco-énergie tertiaire

Un bâtiment tertiaire de 1 000 m² ou plus doit réduire sa consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Cet outil calcule ce que cela représente pour votre site, en kWh, à partir de votre consommation de référence.

Il ne mesure rien, ne remplace pas la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l’État, et ne dit pas comment atteindre l’objectif. Il dit ce que les textes fixent, et l’écart avec ce que vous déclarez consommer.

Version bêta (0.1.0). Ce service est en cours de mise au point. Ses tables ont été établies à partir des textes officiels publiés sur Légifrance, mais elles n’ont pas encore été entièrement relues : vérifiez chaque valeur avant de vous en servir. Le rapport produit n’est pas une déclaration OPERAT ni un audit énergétique.

Ce que fait ce service. Il calcule la trajectoire que les textes vous fixent : combien votre site peut consommer en 2030, 2040 et 2050, à partir de votre consommation de référence. C’est de l’arithmétique appliquée à des articles — le quoi.

Ce qu’il ne fait pas. Il ne mesure rien, ne remplace pas la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l’État, et ne dit pas comment atteindre l’objectif : les actions à conduire sur le bâti, les équipements, l’exploitation et les usages sont le comment, et relèvent de vous et de vos prestataires.

1. Le site Nom du site Adresse Activité tertiaire principale Surface de plancher tertiaire, en m²

Surface de plancher au sens de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme. Les surfaces d’activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires comptent aussi (R. 174-22 II 1°).

2. La configuration Un bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires Les parties tertiaires d’un bâtiment à usage mixte, en surface cumulée Un ensemble de bâtiments sur une même unité foncière ou un même site, en surface cumulée Des activités tertiaires ont cessé et la surface est passée sous 1 000 m² Dans ce cas l’obligation est maintenue (R. 174-22 II, dernier alinéa).

3. Cas d’exclusion

Le III de l’article R. 174-22 écarte trois cas de l’obligation.

Construction provisoire relevant d’un permis de construire à titre précaire Bâtiment destiné au culte Activité opérationnelle de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire

4. La consommation de référence Année de référence Consommation d’énergie finale de cette année, en kWh Cette consommation est ajustée des variations climatiques C’est ce que demande le 1° du I de l’article R. 174-23, et c’est sur des consommations ajustées que porte la vérification (R. 174-31).

L’arrêté du 10 avril 2020 retient une année de référence comprise entre 2010 et 2022, ou la première année pleine d’exploitation remontée sur OPERAT.

5. Où vous en êtes aujourd’hui (facultatif) Dernière année connue Consommation d’énergie finale de cette année, en kWh

6. Modulation des objectifs (facultatif) Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales Changement d’activité ou de son volume Coûts manifestement disproportionnés Ce qui fonde cette demande, selon vous

7. Conditions d’utilisation J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation des services en ligne. J'ai compris que le résultat de ce service n'est ni un document réglementaire, ni un avis, ni une attestation de conformité, qu'il repose entièrement sur les valeurs que je déclare, et qu'il ne peut être opposé à une autorité, à une commission, à un assureur ou à un tiers.

Les conditions se lisent ici : conditions d’utilisation des services en ligne. L’analyse est calculée sur le serveur du site ; vos réponses n’y sont enregistrées nulle part et ne partent chez Cadre de Vie Consulting que si vous cochez la case du point 9.

8. Où vous envoyer le rapport Votre adresse électronique

9. Transmission à Cadre de Vie Consulting J'accepte que mes réponses et mon adresse électronique soient transmises par courriel à Cadre de Vie Consulting pour l'établissement de ce rapport et une prise de contact éventuelle. Ces éléments ne sont pas enregistrés dans une base de données du site, et les messages sont supprimés au bout de sept jours.

10 rue de Marlenheim
67300 Schiltigheim
Tél. +33 6 80 40 17 11

Mentions Légales

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CDVC accompagne collectivités, entreprises et gestionnaires de patrimoine sur la protection des personnes et des biens, la construction et la valorisation du patrimoine bâti, la performance et le patrimoine immatériel des organisations.