Un local qui reçoit du public relève du règlement de sécurité contre l’incendie. Encore faut-il savoir duquel : le texte applicable dépend du type d’établissement et de son effectif, et se détermine avant toute autre question.
Assistance à la rédaction de la notice de sécurité
Version bêta. Ce service est en cours de mise au point : ses tables de calcul ont été établies à partir des textes officiels publiés sur Légifrance, mais elles n’ont pas encore été entièrement relues. Vérifiez chaque résultat avant de vous en servir.
Ce que fait cet outil
Ouvrir un commerce, aménager un cabinet, transformer un local : l’opération suppose presque toujours une notice de sécurité, annexée au formulaire CERFA 13824*04 et examinée par la commission de sécurité. Encore faut-il savoir de quel texte on relève.
À partir de ce que vous déclarez, l’outil détermine le type de votre établissement, son effectif, sa catégorie, les textes qui vous sont applicables — et ceux qui sont écartés, avec le motif de chaque exclusion — puis la liste des articles auxquels votre projet devra répondre. Chaque valeur est accompagnée de l’article qui la fonde, pour que vous puissiez refaire le calcul.
Il s’arrête là. Décrire les dispositions que vous avez retenues vous appartient : personne d’autre que le maître d’ouvrage ne peut les énoncer, et cet outil ne les inventera pas. Le rapport vous est adressé par courriel sous forme d’image, lisible et imprimable, mais non recopiable — il n’a pas vocation à être collé tel quel dans une notice.
Ce que ces outils sont — et ce qu’ils ne sont pas
Un autodiagnostic repose sur vos seules déclarations. Il situe votre organisation et hiérarchise vos chantiers ; il ne remplace pas un audit sur site, qui seul permet de vérifier la réalité et l’efficacité des mesures en place, puis d’établir un plan d’actions chiffré. Parlons-en si vous souhaitez aller plus loin.
L’accès aux questionnaires est subordonné à l’acceptation des conditions d’utilisation des services en ligne, qui précisent la portée du résultat et les limites de responsabilité de CDVC.