Tout établissement recevant du public doit tenir un registre public d’accessibilité, consultable par le public. Son contenu n’est pas laissé à l’appréciation de l’exploitant : il est fixé par l’article R. 164-6 du code de la construction et de l’habitation et par l’arrêté du 19 avril 2017, et il varie selon la catégorie de l’établissement et son histoire administrative.
Registre public d’accessibilité
Ce que fait cet outil
À partir de la catégorie de votre établissement et de sa situation — construction neuve, conformité constatée au 31 décembre 2014, agenda d’accessibilité programmée, dérogations obtenues, autorisation de travaux — il établit la liste des pièces que votre registre doit contenir, chacune avec l’article qui la rend exigible. Il distingue ce que vous détenez déjà de ce qui reste à réunir, et signale les écarts entre vos déclarations et ce qu’un article demande.
Il ne rédige aucune pièce à votre place, ne constitue pas le registre, et ne dit jamais si votre établissement est conforme : cela ne se constate pas depuis un formulaire. Les textes cités viennent de Légifrance, et le rapport porte le numéro de version du service qui l’a produit.
Ce que ces outils sont — et ce qu’ils ne sont pas
Un autodiagnostic repose sur vos seules déclarations. Il situe votre organisation et hiérarchise vos chantiers ; il ne remplace pas un audit sur site, qui seul permet de vérifier la réalité et l’efficacité des mesures en place, puis d’établir un plan d’actions chiffré. Parlons-en si vous souhaitez aller plus loin.
L’accès aux questionnaires est subordonné à l’acceptation des conditions d’utilisation des services en ligne, qui précisent la portée du résultat et les limites de responsabilité de CDVC.