Version du 27 août 2026. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des outils proposés dans la rubrique Services en ligne, dont l’autodiagnostic sûreté.
1 – Objet
Cadre De Vie Consulting (CDVC) met gratuitement à disposition des outils d’autoévaluation en ligne. Ces outils ont une finalité d’orientation et de sensibilisation. Leur utilisation est libre et n’ouvre droit à aucune prestation.
2 – Un résultat entièrement déclaratif
Le résultat affiché est calculé exclusivement à partir des réponses saisies par l’utilisateur. CDVC n’exerce aucun contrôle sur l’exactitude, la sincérité ou l’exhaustivité de ces réponses et n’a aucune connaissance de la situation réelle de l’établissement évalué. L’utilisateur répond librement et demeure seul responsable des informations qu’il déclare.
Il en découle qu’un résultat élevé obtenu sur la base de réponses inexactes, approximatives ou incomplètes n’a aucune valeur, et qu’un résultat faible ne préjuge pas davantage du niveau réel de maîtrise de l’organisation.
3 – Ce que le résultat n’est pas
Le score, les appréciations par thème et les recommandations affichées ne constituent ni un audit, ni un diagnostic réglementaire, ni une expertise, ni un conseil personnalisé, ni un avis juridique ou technique.
Ils ne valent en aucun cas attestation de conformité et ne peuvent être produits comme preuve du respect d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou assurantielle, ni opposés à une autorité administrative, à une commission, à un assureur ou à un tiers.
Seule une mission d’audit conduite sur site, dans un cadre contractuel défini, permet de vérifier la réalité et l’efficacité des mesures en place et de bâtir un plan d’actions opposable.
4 – Absence de garantie
Les outils sont fournis en l’état, sans garantie d’adéquation à une situation particulière, d’exhaustivité au regard d’un référentiel donné, ni de disponibilité continue du service. Les référentiels cités évoluent ; CDVC ne garantit pas que le questionnaire reflète à tout instant leur version la plus récente.
5 – Limitation de responsabilité
L’utilisateur reste seul responsable de ses obligations en matière de sûreté, de sécurité et de protection des personnes et des biens, ainsi que des décisions qu’il prend ou s’abstient de prendre.
Dans les limites permises par la loi, et sauf faute lourde ou dolosive de sa part, la responsabilité de CDVC ne saurait être engagée à raison de l’usage fait du résultat, ni des dommages directs ou indirects qui en découleraient — notamment sinistre, atteinte aux personnes ou aux biens, perte d’exploitation, perte de données ou préjudice commercial.
6 – Informations sensibles
Le questionnaire porte sur des dispositifs de protection. N’y renseignez aucune information couverte par un secret, classifiée, ni aucun détail opérationnel (emplacements précis, codes, plans, failles identifiées) : les questions posées n’en appellent aucun. Le formulaire est transmis par courrier électronique, canal qui n’offre pas de garantie de confidentialité renforcée.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans les mentions légales. Les réponses ne sont enregistrées dans aucune base de données du site : le calcul est effectué dans le navigateur de l’utilisateur, et le résultat est adressé à CDVC par courrier électronique après acceptation explicite.
7 – Propriété intellectuelle
Les questionnaires, leur barème, leur pondération et les recommandations associées sont la propriété de CDVC. L’utilisateur peut exploiter librement le résultat pour ses besoins internes. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale du questionnaire ou de son barème est interdite sans autorisation écrite préalable.
8 – Acceptation, droit applicable
L’accès au questionnaire est subordonné à l’acceptation des présentes conditions, recueillie par une case à cocher. La date et l’heure de cette acceptation, ainsi que la version des conditions acceptée, sont jointes au résultat transmis à CDVC.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. CDVC peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page au jour de l’utilisation. Pour toute question : contact@cdvc.fr.