Assistance à la rédaction de la notice de sécurité ERP

L’activité principale commande tout le reste : les règles de calcul de l’effectif, les seuils, et les articles applicables. Les activités secondaires se déclarent plus bas, au point 4 bis.

Cette liste reprend l’ensemble des types du tableau de l’article PE 2 § 1. Le mode de calcul de l’effectif est désormais encodé pour tous, à partir de l’article de calcul de chaque chapitre : M 2, N 2, O 2, J 2, L 3, P 2, T 2, U 2, V 2, X 2, Y 2, OA 2, PA 2 et REF 4. Pour les types R, S et W, le règlement lui-même ne fixe aucune densité et retient la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage : l’outil retient donc votre chiffre, comme le texte le prévoit. Le type GA fait exception : l’article GA 2 impose un calcul emplacement par emplacement que cet outil n’encode pas. Le type PS, lui, ne se compte pas en personnes mais en places : l’outil applique l’article PS 2 et n’attribue aucune catégorie, le chapitre n’employant jamais cette notion. Les types REF et PS, dont les chapitres sont autoportants, ne reçoivent aucune catégorie au sens de l’article R. 143-19 : le refuge est classé par ensemble et par seuil selon ses propres articles REF 2 § 2 et REF 3 § 2. Les autres établissements spéciaux du livre IV — CTS, SG, EF — ne sont pas traités.

En quelques phrases : ce que vous ouvrez ou transformez, les niveaux, ce qu’on y trouve, ce qui vous inquiète. Le service y cherche des indices — locaux à sommeil, sous-sol, appareils de cuisson ou de chauffage, tiers contigus — et vous les montre. Il ne décide jamais à votre place à partir d’un texte libre.

Certaines dispositions du règlement sont impossibles à satisfaire dans un bâtiment donné : un escalier existant trop étroit, une façade aveugle, un plancher qu’on ne peut pas recouper. Le règlement le prévoit : vous pouvez demander à y déroger, à condition de dire précisément à quoi vous dérogez et ce que vous proposez en échange. C’est sur cet échange que la commission de sécurité statue.

L’article GE 2, paragraphe 1, exige une fiche par point dérogatoire, comportant trois choses : la règle visée, l’endroit du projet concerné, et la mesure compensatoire proposée. Renseignez ci-dessous celles que vous identifiez ; laissez vide si votre projet n’en comporte aucune.

Vos réponses sont reprises mot pour mot dans le rapport, sans reformulation. Le service ne juge pas la recevabilité d’une dérogation et ne propose aucune mesure compensatoire à votre place : cette appréciation appartient à la commission de sécurité.

Surface des locaux où le public a accès, par niveau, en mètres carrés (article M 2).

En mètres carrés, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges (article N 2).

Un parc de stationnement ne se compte pas en personnes mais en places. L’article PS 2 précise comment : les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l’objet d’un marquage au sol.

Le chapitre PS ne vise que les véhicules dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes (article PS 1 § 3).

Pour ce type, le règlement retient la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement : il ne fixe aucune densité. L’outil retient donc votre chiffre et ne le recalcule pas.

Un établissement en abrite souvent plusieurs : une salle de restauration dans un hôtel, une boutique dans un musée, une salle de formation dans des bureaux. Ajoutez-en autant que nécessaire. L’effectif de chacune s’additionne à celui de l’activité principale (article GN 2 § 2).

Cas particulier du parc de stationnement couvert : choisissez le type PS et laissez l’effectif à zéro — le chapitre PS ne raisonne pas en personnes mais en places (article PS 2). Indiquez la capacité dans la précision libre, par exemple « parc de 120 places en sous-sol ». Le rapport rappellera alors les règles d’interface : isolement de la paroi séparant le parc de l’autre exploitation (article PS 8 § 2) et activités annexes admises dans le parc (article PS 4).

+ Ajouter une activité secondaire

Facultatif, mais c’est la comparaison la plus utile du rapport : l’outil calcule ce que l’article CO 38 exige pour votre effectif, et le met en regard de ce que vous annoncez. L’écart sur les dégagements est celui que les commissions de sécurité relèvent le plus souvent, et le plus coûteux à corriger après dépôt.

Le seuil de 20 kW de l’article GC 1 § 3 se compte sur la puissance utile totale du local ou du groupement de locaux non isolés entre eux — pas appareil par appareil. C’est l’erreur de comptage la plus fréquente.

Ne comptent ni les appareils de maintien en température — bacs à eau chaude, lampes à infrarouge —, ni les fours à micro-ondes d’une puissance unitaire inférieure ou égale à 3,5 kW installés en libre utilisation dans les salles accessibles au public (article GC 1 § 2).

Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, afin d’éviter qu’un incendie ne se propage rapidement de l’un à l’autre (article CO 6 § 1). Le degré exigé dépend de la position du tiers et de sa qualification.

Pour ce type, le personnel est déjà compté dans l’effectif, au point 3 : l’article J 2 y ajoute le personnel en travail effectif, l’article U 2 § 1 une personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non. Le redemander ici le compterait deux fois. Aucune saisie n’est donc attendue à ce point ; si vous aviez renseigné un effectif de personnel ailleurs, il n’est pas repris.