1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cdvc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Cadre De Vie Consulting – Contact : contact@cdvc.fr Tel +33 6 80 40 17 11 – Adresse : 10 rue de Marlenheim – 67300 Schiltigheim.
Identification de l’entreprise : Cadre De Vie Consulting – SIREN : 109 862 920 – entreprise individuelle immatriculée au registre national des entreprises (RNE) le 11 septembre 2026 ; SIRET du siège : 109 862 920 00013 ; code APE 7112B (ingénierie, études techniques). Le précédent numéro SIREN 820 415 131 n’est plus en vigueur – Adresse postale : 10 rue de Marlenheim – 67300 Schiltigheim
Directeur de la publication : Cyrille Camus – contact@cdvc.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Cyrille Camus – dpo@cdvc.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Cadre De Vie Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cadre De Vie Consulting.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Cadre De Vie Consulting ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cdvc.fr.
Cadre De Vie Consulting décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.cdvc.fr.
Cadre De Vie Consulting s’engage à sécuriser au mieux le site www.cdvc.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cadre De Vie Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Cadre De Vie Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Données à caractère personnel
Cadre De Vie Consulting, nom commercial de l’entreprise individuelle Cyrille Camus, dont le siège est situé 10 rue de Marlenheim, 67300 Schiltigheim, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.cdvc.fr, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée à l’insu de l’utilisateur. Les seules données recueillies sont celles que vous saisissez volontairement : dans le formulaire de la page Contact — vos nom et prénom, votre adresse électronique et le contenu de votre message — et, si vous en réalisez un, dans un autodiagnostic en ligne (voir ci-dessous).
Autodiagnostics en ligne
Les autodiagnostics proposés dans la rubrique Services en ligne sont calculés dans votre navigateur : aucune réponse n’est enregistrée dans une base de données du site — la seule chose que le site conserve est la preuve de votre acceptation des conditions d’utilisation, décrite plus bas. Lorsque vous affichez votre résultat, vos réponses, votre score et les informations que vous avez saisies — raison sociale, site ou établissement, secteur d’activité, effectif, nom et fonction du répondant, adresse électronique et, le cas échéant, téléphone — sont transmis par courrier électronique à CDVC, afin d’analyser votre situation et de vous recontacter.
Cette transmission repose sur votre consentement, recueilli par une case à cocher avant le début du questionnaire. Elle n’a pas lieu si vous quittez la page avant d’afficher votre résultat. Ces courriers électroniques sont conservés dans les mêmes conditions que les demandes adressées par le formulaire de contact, et vous pouvez à tout moment en demander la suppression auprès de dpo@cdvc.fr.
Registre des consentements
Les services en ligne ne fonctionnent qu’après acceptation des conditions d’utilisation par une case à cocher. Le règlement général sur la protection des données impose au responsable de traitement d’être en mesure de démontrer ce consentement (article 7.1). C’est la seule information que ces services enregistrent dans la base de données du site.
Chaque acceptation donne lieu à une ligne comportant : la date et l’heure, le service concerné, la version et l’adresse du texte accepté, le libellé exact de la case cochée, votre nom, votre organisation, votre adresse électronique, votre adresse IP et l’identifiant de votre navigateur. Ce registre ne contient ni vos réponses aux questionnaires, ni les notes produites, ni aucune donnée d’entreprise : il atteste d’un consentement, il ne double pas le service.
Ces lignes sont supprimées automatiquement au bout de trois ans, durée alignée sur le délai de prescription de droit commun (article 2224 du code civil). Elles sont accessibles aux seuls administrateurs du site. Vous pouvez demander la communication ou l’effacement de la ligne vous concernant à dpo@cdvc.fr ; l’effacement met alors fin à la capacité de CDVC à démontrer votre consentement.
Notes de données publiques
Le service « Vos données publiques » établit une note de présentation d’une entreprise à partir des seules informations publiées en accès libre par les administrations et organismes publics. Pour vous l’adresser, il collecte votre nom, votre adresse électronique et, si vous les renseignez, votre organisation, votre fonction, votre téléphone et le motif de votre demande. Le numéro SIREN ou SIRET que vous saisissez et la raison sociale correspondante sont traités le temps d’établir la note.
Le document produit n’est pas conservé sur le serveur : il est écrit dans un fichier temporaire le temps de vous l’envoyer, puis supprimé. Ni la note, ni le numéro SIREN, ni les données d’entreprise ne sont enregistrés en base de données : la seule chose que le site conserve est la preuve de votre acceptation des conditions d’utilisation, décrite ci-dessous. Les informations que vous saisissez sont par ailleurs transmises par courriel à CDVC et conservées dans cette messagerie le temps de traiter votre demande.
Pour limiter les abus, le service compte le nombre de notes demandées par heure. Ce comptage repose sur une empreinte irréversible de l’adresse IP : l’adresse elle-même n’est ni lue ni conservée.
Pour établir la présence en ligne de l’entreprise, le service consulte des pages internet publiques — le site de l’entreprise et des fiches d’annuaires. Ces consultations sont de simples requêtes de lecture, identiques à celles d’un visiteur.
Assistance à la rédaction de la notice de sécurité ERP
Finalité — permettre à CDVC de donner suite à l’utilisateur qui solliciterait un accompagnement à la suite de sa demande.
Données traitées — les réponses au questionnaire et l’adresse électronique communiquée par l’utilisateur.
Base légale — l’intérêt légitime de CDVC à pouvoir répondre à une demande émanant d’un prospect, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du règlement (UE) 2016/679.
Destinataire — Cadre De Vie Consulting exclusivement. Aucune transmission à un tiers, aucune cession, aucun usage publicitaire.
Support — messagerie électronique. Aucune inscription dans une base de données du site.
Durée de conservation — sept jours à compter de la réception, à l’issue desquelles le message est supprimé. En cas de demande d’accompagnement de l’utilisateur, la durée nécessaire au traitement de cette demande. Cette durée est propre au présent traitement et ne se confond pas avec celle du registre des consentements.
Vos droits — droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, exercés auprès de dpo@cdvc.fr. Compte tenu de la durée de conservation, une demande présentée au-delà de sept jours sera sans objet, les données ayant déjà été supprimées.
Finalité et base légale
Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir une relation commerciale. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que l’intérêt légitime de CDVC à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Destinataires et hébergement
Les données sont transmises par courrier électronique aux seules personnes chargées de traiter votre demande au sein de CDVC. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Le site et ses données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, puis supprimés ou archivés conformément aux obligations légales applicables.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données : Cyrille Camus — dpo@cdvc.fr, ou par courrier à Cadre De Vie Consulting, 10 rue de Marlenheim, 67300 Schiltigheim. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre à partir des données collectées sur ce site.
5 – Liens hypertextes, cookies et services tiers
Le site www.cdvc.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. CDVC n’a pas la maîtrise de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’usage qu’ils font des données de leurs visiteurs.
Cookies
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Protection du formulaire de contact
La page Contact met en œuvre le service hCaptcha, fourni par Intuition Machines, Inc., afin de protéger le formulaire contre les envois automatisés. Ce dispositif est nécessaire à la sécurité du service : lors de l’affichage du formulaire, votre adresse IP et des données techniques relatives à votre navigateur sont transmises à ce prestataire, qui les traite pour distinguer un utilisateur humain d’un robot. Ces informations ne sont pas utilisées par CDVC à d’autres fins.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cdvc.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.